Vous êtes Français, vous avez hérité d’une villa en Toscane ou d’un appartement à Rome. Ou peut-être êtes-vous expatrié en Italie depuis quelques années et vous commencez à vous poser les bonnes questions sur la transmission de votre patrimoine. Dans tous les cas, la succession en Italie obéit à des règles précises, parfois très différentes de ce que vous connaissez en France, et naviguer entre les deux systèmes sans boussole peut coûter cher.
Entre la question du droit applicable, les droits de succession franco-italiens, les abattements, le rôle du notaire et les nouveautés issues de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2026, ce guide vous donne une vision claire et pratique de ce qui vous attend. Pas de jargon inutile : juste l’essentiel pour que vous sachiez où vous en êtes.
Sommaire
- Quel droit régit la succession d’un Français en Italie ?
- L’ordre des héritiers selon le droit italien
- Les droits de succession en Italie : taux et abattements 2026
- Convention fiscale franco-italienne : éviter la double imposition
- Rédiger un testament en Italie : ce qu’il faut savoir
- Les démarches pratiques pour régler une succession en Italie
- Conclusion
- FAQ
Quel droit régit la succession d’un Français en Italie ?
C’est la première question à trancher, et elle est loin d’être anodine. Depuis le 17 août 2015, le règlement européen n°650/2012 (dit « règlement Successions ») s’applique à tous les États membres de l’UE. Son principe de base est simple : la succession est régie par la loi du pays dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès.
Concrètement, si vous êtes Français et que vous résidez en Italie depuis plusieurs années, c’est le droit italien qui s’appliquera à votre succession — y compris pour les biens situés en France, sauf exception. Mais le règlement européen offre une soupape importante : vous pouvez choisir, de votre vivant, de soumettre votre succession à la loi de votre nationalité. En tant que Français, vous pouvez donc opter pour le droit français, à condition de le stipuler expressément dans un testament.
Ce choix de loi, la professio juris, doit être formulé clairement. Sans testament mentionnant ce choix, c’est automatiquement la loi italienne qui s’applique si vous résidez en Italie.
La distinction est importante, car les deux systèmes divergent notamment sur les parts réservataires, le rôle du conjoint ou encore la gestion des dettes du défunt. En pratique, le droit italien peut s’avérer plus avantageux fiscalement pour les familles directes — raison pour laquelle de plus en plus de familles franco-italiennes choisissent de structurer leur planification patrimoniale autour du cadre italien.
L’ordre des héritiers selon le droit italien
Comme en France, le droit italien organise la succession en fonction du lien de parenté avec le défunt. En l’absence de testament, voici comment les biens sont répartis :
- 1er rang : les descendants (enfants, petits-enfants…) et le conjoint survivant
- 2e rang : les parents, frères et sœurs (et leurs descendants)
- 3e rang : les autres ascendants (grands-parents…)
- Au-delà : les autres parents jusqu’au 6e degré — puis l’État italien
Le conjoint occupe une place centrale dans le droit italien, souvent plus avantageuse qu’en France :
- En présence d’un seul enfant : le conjoint et l’enfant reçoivent chacun la moitié
- En présence de plusieurs enfants : le conjoint reçoit 1/3, les enfants se partagent les 2/3
- Sans enfant ni ascendant : le conjoint hérite de la totalité
Le droit italien prévoit également des parts réservataires (quote legittime) qui protègent les héritiers proches contre un déshéritement total. Le conjoint est placé en tête de la hiérarchie réservataire, avant les enfants, une particularité à connaître si vous envisagez de planifier votre succession.
Point à ne pas négliger pour les couples non mariés : l’Italie ne reconnaît aucun droit successoral aux partenaires de fait non mariés. Seul un testament peut les protéger, et uniquement dans la limite de la quotité disponible.
Les droits de succession en Italie : taux et abattements 2026
Bonne nouvelle pour les familles directes : l’Italie reste l’un des pays européens où la fiscalité successorale est la plus légère. En 2026, deux réformes se cumulent et rendent le cadre encore plus lisible.
Ce qui change au 1er janvier 2026 : le décret législatif 123/2025 (Testo Unico delle imposte indirette) regroupe en un corpus unique toutes les règles sur les successions, donations, droits hypothécaires et cadastraux. Il ne modifie pas les taux ni les abattements, mais il clarifie et simplifie le cadre normatif. La grande nouveauté fiscale de 2026, issue du même décret, est la suppression du mécanisme du coacervo : les franchises pour les successions et pour les donations sont désormais entièrement séparées, un million d’euros chacune, indépendamment l’une de l’autre.
| Lien de parenté | Abattement | Taux au-delà |
|---|---|---|
| Conjoint / Enfants | 1 000 000 € par héritier | 4 % |
| Frères et sœurs | 100 000 € | 6 % |
| Autres parents (jusqu’au 4e degré) | Aucun | 6 % |
| Tous autres héritiers | Aucun | 8 % |
| Personne en situation de handicap grave | 1 500 000 € protégé | Taux normal selon lien |
| ⚡ 2026 : les franchises succession et donation sont désormais séparées (fin du coacervo). Taux confirmés par le D.Lgs. 123/2025 en vigueur au 1er janvier 2026. | ||
À ces droits de succession s’ajoutent les droits hypothécaires et cadastraux sur les biens immobiliers : 2 % de droits hypothécaires et 1 % de droits cadastraux, calculés sur la valeur cadastrale (généralement 30 à 40 % inférieure à la valeur de marché). Si l’héritier fait de l’immeuble sa résidence principale, ces taxes sont réduites à un forfait de 200 € chacune.
Convention fiscale franco-italienne : éviter la double imposition
C’est l’un des points les plus souvent source d’inquiétude : faut-il payer des droits en France et en Italie ? La réponse est non, en principe, grâce à la convention fiscale bilatérale signée entre la France et l’Italie le 20 décembre 1990, spécifiquement dédiée aux successions et donations.
Les règles de répartition sont les suivantes :
- Biens immobiliers : taxés dans le pays où ils se situent physiquement (un appartement à Milan → taxé en Italie ; une maison en Normandie → taxée en France)
- Biens mobiliers (comptes bancaires, actions…) : taxés selon le domicile fiscal du défunt
- Parts de sociétés détenant de l’immobilier : imposées là où se trouve l’immeuble
Pour les situations mixtes, défunt résident fiscal en France avec des biens en Italie, la France imposera l’ensemble de la succession mondiale, mais accordera un crédit d’impôt équivalent aux droits payés en Italie, dans la limite de l’impôt français dû sur ces mêmes biens.
En France, les droits de succession peuvent atteindre 60 % dans les configurations familiales complexes ou entre personnes sans lien direct. En Italie, le taux maximum est de 8 %, et les familles directes bénéficient d’une franchise d’un million d’euros par héritier. L’écart est considérable.
Un point d’attention : si vous êtes résident en France et héritez de biens situés en Italie, l’article 750 ter du Code Général des Impôts peut également vous soumettre à la fiscalité française. La double imposition reste un risque réel si la situation n’est pas anticipée avec l’aide d’un spécialiste franco-italien.
Rédiger un testament en Italie : ce qu’il faut savoir
En Italie, il existe deux formes principales de testament, analogues au droit français :
- Le testament olographe (testamento olografo) : entièrement écrit à la main, daté et signé. Aucun notaire requis, mais il doit être conservé avec soin et publié après le décès par un notaire ou un tribunal.
- Le testament authentique (testamento pubblico) : rédigé devant notaire en présence de deux témoins. Plus sécurisé juridiquement, il est enregistré au Registre National des Testaments (Registro Generale dei Testamenti).
Le testament vous permet notamment de :
- Exercer votre professio juris pour choisir le droit français plutôt qu’italien
- Favoriser un héritier (dans les limites des parts réservataires)
- Protéger un partenaire non marié, qui n’a sinon aucun droit selon le droit italien
- Réduire les droits futurs via une stratégie coordonnée de donations planifiées — avec désormais deux franchises distinctes en 2026
- Inclure des clauses relatives à un trust familial ou à une holding, le cas échéant
Si vous êtes expatrié en Italie avec des biens dans les deux pays, il est fortement conseillé de rédiger un testament mentionnant explicitement le droit applicable. Sans cela, vos héritiers risquent de se retrouver face à une incertitude juridique coûteuse — et parfois à des délais de plusieurs années.
Les démarches pratiques pour régler une succession en Italie
Régler une succession en Italie implique une série d’étapes administratives à ne pas négliger. Voici les principales en 2026 :
- Obtenir le codice fiscale : si vous êtes héritier français sans numéro fiscal italien, c’est la première démarche. Sans lui, aucune formalité administrative n’est possible en Italie.
- Déclaration de succession (dichiarazione di successione) : à déposer par voie électronique auprès de l’Agence des Revenus (Agenzia delle Entrate) dans un délai d’un an à compter du décès. L’impôt est auto-liquidé par le déclarant ; le paiement intervient dans les 90 jours suivant le dépôt. Les non-résidents peuvent l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Inventaire et évaluation des biens : les biens immobiliers, mobiliers et créances doivent être listés et valorisés. Pour l’immobilier, c’est la valeur cadastrale qui sert de base fiscale. En l’absence d’inventaire, une présomption légale s’applique pour les bijoux, meubles et liquidités.
- Acceptation ou renonciation : les héritiers peuvent accepter purement et simplement, ou bien « sous bénéfice d’inventaire » (accettazione con beneficio d’inventario) pour limiter leur responsabilité aux dettes à hauteur de l’actif reçu — une option fortement recommandée quand le passif du défunt est incertain.
- Mutation cadastrale (voltura catastale) : dans les 30 jours suivant la déclaration, les biens immobiliers doivent être transférés au nom des héritiers au cadastre et au registre foncier (Conservatoria). Sans cette étape, la transmission de propriété n’est pas opposable aux tiers.
- Partage entre cohéritiers : en cas de pluralité d’héritiers, un partage amiable ou judiciaire intervient. Si le partage est impossible à l’amiable, un notaire ou un juge peut être nommé. En pratique, l’indivision peut durer plusieurs années si les héritiers résident dans des pays différents — anticipez !
Conclusion
La succession en Italie n’est pas nécessairement plus complexe qu’en France — mais elle obéit à des règles propres qu’il faut connaître, surtout lorsqu’on a un pied dans les deux pays. La fiscalité italienne est globalement plus douce pour les transmissions en ligne directe, et la convention franco-italienne de 1990 constitue un filet de protection efficace contre la double imposition.
En 2026, le nouveau Testo Unico (D.Lgs. 123/2025) clarifie et unifie le cadre normatif, et la suppression du mécanisme du coacervo ouvre de nouvelles opportunités de planification : il est désormais possible de transmettre jusqu’à un million d’euros en donation et un million d’euros par succession à chaque enfant ou conjoint — soit deux millions d’euros totalement exonérés par héritier direct.
Le message clé à retenir : n’attendez pas le décès pour vous poser ces questions. Anticiper — par un testament bien rédigé, un choix de loi expressément formulé et une planification patrimoniale adaptée — peut faire une différence considérable pour vos héritiers. Si vous êtes expatrié en Italie ou si vous y possédez des biens, consultez un spécialiste franco-italien dès aujourd’hui.
FAQ. Questions fréquentes sur la succession en Italie
Doit-on payer des droits de succession en France ET en Italie ?
Pas nécessairement. La convention franco-italienne du 20 décembre 1990 permet d’éviter la double imposition. Les biens immobiliers sont taxés là où ils se trouvent physiquement (un appartement à Florence → Italie, une maison en Bretagne → France). Les biens mobiliers suivent le domicile fiscal du défunt. En cas de recouvrement, un crédit d’impôt est prévu. Consultez un notaire ou un avocat franco-italien pour analyser votre situation.
Quel droit s’applique à la succession d’un Français vivant en Italie ?
Selon le règlement européen n°650/2012, c’est le droit du pays de résidence habituelle du défunt qui s’applique. Un Français résidant en Italie sera donc soumis au droit italien — sauf s’il a explicitement choisi le droit français dans son testament via la professio juris. Ce choix doit figurer noir sur blanc dans un document notarié ou olographe. Sans testament, le droit italien s’applique automatiquement.
Quels sont les abattements en Italie en 2026 ?
L’abattement est de 1 million € par héritier pour le conjoint et les enfants (taux de 4 % au-delà), 100 000 € pour les frères et sœurs (6 %). La grande nouveauté 2026 : la franchise succession et la franchise donation sont désormais séparées — fin du coacervo. Il est possible de transmettre jusqu’à 2 millions € par héritier direct sans aucun droit à payer.