Vous avez un projet d’expatriation en Italie ou vous envisagez d’acheter une maison en Italie ? Avant de pouvoir concrétiser vos envies, certaines démarches en Italie sont incontournables. L’une des toutes premières à effectuer est l’obtention du codice fiscale, ou code fiscal italien – un numéro personnel indispensable pour toute interaction avec les administrations, les banques ou les notaires.
Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers la nouvelle réglementation en vigueur, pour que vous puissiez avancer dans votre projet en toute sérénité, sans mauvaise surprise.
Récemment, les règles ont évolué : la procédure est désormais plus stricte et encadrée. Il est donc essentiel de bien comprendre les documents à fournir, les délais à anticiper, les risques éventuels, et les bons conseils à suivre pour réussir vos démarches en toute confiance.
Sommaire
- À quoi sert le code fiscal en Italie ?
- Les fausses croyances autour du code fiscal italien
- Comment obtenir le code fiscal maintenant?
- Le délai d’obtention du code fiscal en Italie
- Qui peut demander le code fiscal en Italie?
À quoi sert le code fiscal en Italie ?
(exemple de code fiscal fictif)
Le codice fiscale est l’équivalent italien du numéro de sécurité sociale ou du NIF. Il s’agit d’un identifiant fiscal personnel attribué par l’administration italienne. Ce code est indispensable pour réaliser la majorité des démarches administratives en Italie, qu’il s’agisse d’un projet d’expatriation ou d’achat immobilier.
Il est notamment requis pour :
- Louer un logement à long terme ;
- Ouvrir un compte bancaire ;
- Travailler, exercer en freelance ou créer une entreprise ;
- Signer un compromis de vente ou un acte notarié dans le cadre d’un achat immobilier ;
- Accéder au système de santé public ou souscrire une assurance privée ;
- Signer des contrats de services (électricité, gaz, internet, téléphonie, etc.).
Important : l’obtention du code fiscal ne donne en aucun cas un droit de séjour, ni l’accès à la nationalité italienne. Il ne constitue pas un titre de séjour, mais uniquement une immatriculation à des fins administratives et fiscales.
C’est souvent la première étape concrète à réaliser, car elle permet ensuite de simplifier et d’enchaîner toutes les autres démarches sans blocage administratif.
Les fausses croyances autour du code fiscal italien
De nombreuses personnes hésitent à demander leur code fiscal par crainte de conséquences ou d’obligations mal comprises. Voici quelques idées reçues que nous rencontrons fréquemment chez nos clients — et les réalités à connaître :
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Le code fiscal ne donne aucun droit à la nationalité italienne. Ce n’est pas une reconnaissance d’origine ou de citoyenneté.
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Il n’a pas de date de validité. Une fois attribué, le code fiscal est valable à vie. Il ne se renouvelle pas.
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Il est strictement personnel. Chaque personne, y compris les enfants, doit avoir son propre code fiscal : un seul par famille ne suffit pas. Même les sociétés doivent obtenir un code fiscal. Il ne s’agit donc pas d’un document réservé aux particuliers
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Il ne crée pas d’obligations automatiques. Le simple fait d’en faire la demande ne vous oblige pas à déclarer des impôts en Italie ou à y résider.
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Il n’est pas lié à un permis de séjour. Vous pouvez obtenir un code fiscal sans encore disposer d’un visa ou d’une résidence officielle.
Nous accompagnons souvent des personnes qui craignent de « déclencher quelque chose » en demandant leur code fiscal. En réalité, il s’agit simplement d’un identifiant administratif, nécessaire pour avancer dans vos démarches, sans conséquence légale ou fiscale immédiate.
Comment obtenir le code fiscal maintenant?
Jusqu’à récemment, il était possible d’obtenir son code fiscal italien à distance, en toute simplicité. Le consulat italien le plus proche mettait à disposition un formulaire en ligne, et délivrait gratuitement le code dans un délai d’environ un mois. Cette solution pratique a permis à de nombreuses personnes de démarrer leur projet sans se déplacer.
Mais depuis peu, la procédure s’est durcie : la demande doit désormais être effectuée en Italie, soit en personne, soit par un représentant mandaté.
Pour obtenir le code fiscal aujourd’hui depuis l’Italie, vous devez :
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Vous rendre dans un bureau local de l’Agenzia delle Entrate ;
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Présenter un document d’identité valide (passeport ou carte) ;
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Fournir un justificatif d’adresse (si disponible) ;
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Et, dans la plupart des cas, prendre rendez-vous à l’avance.
Depuis l’étranger : une solution encore possible ?
En théorie, les consulats italiens peuvent toujours délivrer un code fiscal. En pratique, de nombreux consulats refusent désormais cette démarche aux personnes sans résidence en Italie ou sans projet concret justifié (achat immobilier, contrat de travail…).
Notre conseil : cela vaut la peine de tenter la demande auprès du consulat italien le plus proche, en expliquant clairement votre projet d’achat en Italie ou votre intention de vous expatrier. Certains consulats restent ouverts à ces situations.
Nous pouvons faire la démarche pour vous
Basés en Italie, nous pouvons vous accompagner dans cette procédure, que vous soyez en France, en Belgique, en Suisse ou ailleurs. Grâce à une procuration, nous nous rendons à votre place à l’Agenzia delle Entrate pour obtenir votre code fiscal sans que vous ayez à vous déplacer.
Un gain de temps, moins de stress, et un pas de plus vers votre installation en Italie.
Le délai d’obtention du code fiscal en Italie
Si vous vous rendez personnellement dans un bureau de l’Agenzia delle Entrate en Italie, le code fiscal peut être délivré immédiatement, à condition d’avoir tous les documents requis.
Mais si vous ne pouvez pas vous déplacer, notre service à distance est une solution fiable, pratique et sécurisée. Comptez en moyenne 3 semaines pour obtenir votre code fiscal par notre intermédiaire. Ce délai inclut :
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Le traitement administratif de votre demande ;
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La préparation du formulaire officiel AA4/8 ;
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L’envoi et le retour des documents par courrier postal, l’Agenzia delle Entrate exigeant désormais une signature manuscrite originale (les scans et signatures électroniques ne sont plus acceptés) ;
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La prise de rendez-vous en Italie auprès de l’administration fiscale ;
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Et quelques jours supplémentaires pour le traitement final du dossier.
Ce service vous évite tout déplacement en Italie, tout en vous garantissant une démarche conforme, suivie par une équipe francophone présente sur place. Nous nous occupons de tout, à votre place.
Qui peut demander le code fiscal en Italie?
Tout le monde a le droit de demander un code fiscal italien, quelle que soit sa nationalité. Il n’est pas nécessaire d’être résident en Italie ni d’avoir un visa. Ce numéro est un identifiant fiscal et administratif, et non un titre de séjour.
La demande est parfaitement justifiée dès lors que vous avez un projet concret en lien avec l’Italie, comme :
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L’achat d’un bien immobilier ;
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Une succession ou une donation en Italie ;
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Un projet d’expatriation ou de résidence partielle ;
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Une activité professionnelle, un contrat de travail ou l’ouverture d’une entreprise.
Le code fiscal est souvent la première démarche à accomplir pour pouvoir avancer : il est demandé pour signer un compromis de vente, ouvrir un compte bancaire, louer un logement ou encore activer des services essentiels.
La récente évolution de la procédure liée au code fiscal italien marque une étape vers une gestion plus rigoureuse des démarches administratives. Si la demande est désormais encadrée de manière plus stricte, cela ne doit pas freiner votre projet. Que vous souhaitiez acheter une maison en Italie, préparer une expatriation, ou simplement vous organiser pour l’avenir, le code fiscal reste une formalité accessible.
Avec notre aide sur place, vous gagnez du temps, évitez les erreurs, et avancez sereinement, même sans vous déplacer.
Faqs
1-Quand faut-il faire la demande de code fiscal ?
Il est recommandé de faire la demande le plus rapidement possible, dès que vous avez un projet concret en lien avec l’Italie : achat immobilier, contrat de travail, succession, ouverture de compte bancaire, location longue durée, etc. Le code fiscal est souvent la première étape administrative à accomplir pour débloquer les autres démarches.
2-Quel est le délai d’obtention du code fiscal ?
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En personne, dans un bureau de l’Agenzia delle Entrate en Italie : le code fiscal est généralement délivré immédiatement.
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À distance, via notre service : le délai moyen est de 3 semaines, le temps de traiter la demande, de faire signer les documents originaux (signature manuscrite exigée), d’obtenir un rendez-vous en Italie et de finaliser le dépôt.
3-Qui peut demander le code fiscal à votre place ?
Vous pouvez mandater un représentant en Italie, comme notre équipe, pour effectuer la demande en votre nom. Il suffit de signer une procuration et de nous envoyer une copie de votre pièce d’identité. Nous nous occupons ensuite de l’ensemble de la procédure auprès de l’administration italienne.
4-Est-ce que le code fiscal m’engage à payer des impôts ou à vivre en Italie ?
Non. Le code fiscal est un identifiant administratif, pas un titre de séjour ni une immatriculation fiscale automatique. Il ne vous engage à rien tant que vous n’avez pas d’activités générant des revenus imposables en Italie. Vous pouvez l’obtenir même si vous vivez à l’étranger, à condition d’avoir un projet concret en lien avec l’Italie.