Cet article qui conderne la fiscalité d’un achat immobilier en Italie en 2024, te sera très utile pour prendre connaissance des différents bonus et aides de l’Etat pour la rénovation d’une maison en Italie.
En effet, en 2021, selon une étude du Groupe Tecnocasa, 57,5% des biens vendus par le groupe, avaient une classe énérgétique G. Le parc immobilier italien est donc très vétuste et l’Etat italien a décidé de mettre à disposition des primes pour améliorer les classes énérgétiques et s’aligner à la réglementation européenne. Ceci est une bonne nouvelle pour les acquéreurs. Il ne te reste plus qu’à vérifier avec nos experts fiscaux, l’éligibilité et le moyen d’attribution.
- Le bonus ristrutturazione edilizie
- L’ecobonus
- Le sismabonus
- L’ecosismabonus
- Le bonus abbattimento barriere architettoniche
- Le superbonus
- Le bonus mobili
- Le bonus verde
Si tu as décidé d’acheter une maison en Italie, que ce soit pour une résidence principale ou une résidence secondaire, l’Etat italien met à disposition certains bonus. Chaque prime rénovation en Italie a des conditions qu’il faut respecter pour pouvoir en bénéficier. Certains peuvent être pris en considération uniquement dans le cadre de résidents italiens, d’autres pour les résidents et non résidents. Il faut dire que la fiscalité italienne pour un français ou une personne étrangère n’est pas toujours simple à comprendre.
Les bonus rénovations en Italie constituent un ensemble d’incitations fiscales visant à encourager la rénovation et la modernisation des biens immobiliers. Ces incitations comprennent plusieurs dispositifs tels que le bonus casa, le bonus ristrutturazioni edilizie ou l’écobonus. Chacun de ces mécanismes offre des déductions fiscales spécifiques pour des types particuliers de travaux.. Ces incitations, régies par différentes lois et décrets, contribuent à stimuler l’activité économique dans le secteur de la construction tout en favorisant la modernisation des infrastructures et la durabilité environnementale. Il est important de se référer à la législation en vigueur et de consulter des professionnels pour comprendre les conditions spécifiques et maximiser les avantages de ces bonus rénovations en Italie.
Le bonus ritrutturazione edilizie
Le Bonus Ritrutturazione edilizie ou Bonus casa: Le bonus rénovations de bâtiments, mieux connu sous le nom de bonus maison, est le bonus le plus ancien, également le seul “structurel”. Il prévoit une déduction fiscale de 36% avec une limite de dépenses de 48 000 euros par unité immobilière, qui au fil des ans ont été prorogées respectivement à 50% et à 96 000 euros. La réglementation à prendre en compte est constituée de l’article 16-bis du décret présidentiel n° 917/1986 (TUIR) et de l’article 16 du décret-loi n° 63/2013. Le bonus est généralement applicable pour les travaux de rénovation qui améliorent l’efficacité énergétique, la sécurité et la structure du bâtiment. Cela peut inclure des travaux tels que l’isolation thermique, la rénovation des systèmes de chauffage, la rénovation de la toiture, etc.
L’ecobonus
L’écobonus est un bonus spécifique pour les interventions de rénovation énergétique réglementé par l’article 14 du décret-loi n° 63/2013. Le taux peut varier de 50% à 75% avec une limite de dépenses de 40 000 à 60 000 euros par unité immobilière.
Le sismabonus
Le sismabonus est une déclinaison du bonus maison, réglementée par l’article 16, paragraphes de 1-bis à 1-septies du décret-loi n° 63/2013. Il prévoit une déduction fiscale variant de 50% à 85%, avec une limite de dépenses de 96 000 euros par unité immobilière. Il est accordé dans le cas où l’intervention entraîne une amélioration de la classe sismique du bâtiment.
Entretien avec un expert fiscal
L’ecosismabonus
L’ecosismabonus est le moins connu parmi les bonus rénovation, mais aussi le plus avantageux étant donné qu’il permet l’utilisation d’une déduction variant de 80% à 85%, avec une limite de dépenses de 136 000 euros par unité immobilière. Il est accordé lorsque des interventions de rénovation énergétique et de réduction du risque sismique sont combinées. La norme de référence à prendre en compte est l’article 14, paragraphe 2-quater.1 du décret-loi n° 63/2013.
Le bonus abbattimento delle barriere architettoniche
Le bonus de 75% pour la suppression des barrières architecturales, modifié par le décret-loi n° 212/2023, permet désormais son utilisation exclusivement pour des interventions visant à éliminer les barrières architecturales liées exclusivement aux escaliers, rampes, ascenseurs, plateformes élévatrices et monte-escaliers. Les limites de dépenses varient en fonction du bénéficiaire, et la norme de référence est l’article 119-ter du décret-loi n° 34/2020 (Décret Relance).
Le superbonus
Le superbonus, réglementé par l’article 119 du Décret Relance et modifié par 30 mesures législatives au cours de ces trois années et demie, permet actuellement une déduction de 70% sur les dépenses engagées en 2024 (elle diminuera à 65% en 2025) pour des interventions de rénovation énergétique et de réduction du risque sismique.
Le bonus mobili
Le bonus mobili (article 16, paragraphe 2 du décret-loi n° 63/2013) peut être utilisé en 2024 pour déduire 50% des dépenses engagées pour l’ameublement d’un bien immobilier ayant bénéficié du bonus pour les rénovations de bâtiments, avec une limite de dépenses de 5 000 euros par unité immobilière.
Le bonus verde
Le bonus vert (article 1, paragraphe 12 de la loi n° 205/2017) permet la rénovation des espaces verts des bâtiments privés avec une déduction de 36%, avec une limite de dépenses de 5 000 euros par unité immobilière.
Te voilà bien informé sur la fiscalité d’un achat immobilier en Italie en 2024!