Le thème des successions en Italie, est un thème qui touche de nombreuses familles qui possèdent un lien très fort avec la botte. Expatriations en Italie, achat d’une maison secondaire en Italie: les raisons peuvent être multiples. Dans cet article nous allons essayer de te donner les élements essentiels pour t’aider à comprendre les enjeux d’une succession transfrontalière entre France et Italie.
- Le droit de succession en Italie
- Le testament en Italie
- Qui s’occupe des successions en Italie
- Succession en Italie, fiscalité
- Succession en Italie le partage
- Succession en italie, comment faire?
- Les biens imposables dans les successions en italie
Le droit de succession en Italie
Le droit de succession italien s’applique dès l’instant où la personne concernée a établi sa résidence en Italie avant le décès et possède des biens immobiliers en Italie.
Etablir un testament n’est pas obligatoire en Italie mais cela est très utile, car en l’absence d’une trace écrite, l’ordre des droits de successions est établi par l’Etat italien (Succession légitime) comme suit:
Le testament en Italie
Si l’on est propriétaires d’une maison en Italie, cela signifie que la succession sera soumise au droit italien et lors du partage, le notaire italien ne pourra se baser que sur un testament écrit en langue italienne.
En l’absence d’un testament italien, le testament français devra être traduit en langue italienne, ce qui risque de générer des frais supplémentaires.
Il est également possible de rédiger soi-meme un testament, ce qui s’appelle un testament olographe, c’est-à-dire qu’il sera écrit, daté, signé de la main de son auteur.
Pour plus de sécurité, la personne concernée pourra le garder dans un lieu sûr, le confier à une personne de confiance ou directement au notaire.
Qui s’occupe des successions en Italie?
Pour établir un testament en Italie, il suffit de se rendre chez un notaire bilingue français-italien ou un avocat bilingue français-italien.
Le prix d’un testament en Italie peut varier de 300 euros à 1500 euros, selon la valeur du patrimoine.
Succession en Italie, fiscalité
Il existe l’impôt sur les successions en Italie qui est définie selon le degré de parenté avec le défunt, ainsi que l’impôt de transcription au registre des hypothèques et la taxe cadastrale qui doivent être payés par chacun des héritiers.
Succession en Italie, le partage
Nous l’avons vu, soit l’héritage est régi par un testament soit par le droit de succession italien. Mais que se passe-t-il si nous voulons exclure quelqu’un de la succession, si les conjoints ne sont pas mariés ou s’il y a un divorce? Voici quelques cas particuliers:
Les héritiers réservataires
En Italie, les héritiers réservataires sont les personnes qui ne peuvent pas être exclues du testament, c’est-à-dire les enfants du défunt et leurs déscendants. Dans le cas où il n’y a pas d’enfants, l’héritier réservataire est l’époux survivant.
Les cas de séparation ou de divorce
Un couplé marié ou séparé a les mêmes droits, ce qui signifie qu’une personne séparée ne perd pas ses droits à l’héritage, contrairement à une personne divorcée qui perd tous ses droits.
La succession pour les conjoints non mariés
Les partenaires en concubinage ne sont pas pris en compte dans le droit de succession italien. En l’absence de testament, les conjoints non mariés n’ont pas de droit sur l’héritage du conjoint défunt.
Succession en Italie, comment faire?
Pour mener à bien une succession en Italie, il est important de rassembler toute la documentation relative à l’identité, à la situation familiale et patrimoniale du défunt par exemple: Le certificat de résidence, les relevés de comptes, l’acte de décès, les titres de propriété d’immeubles et de terrains, le livret de famille du défunt et l’affidavit concernant la situation familiale du défunt, qui est un acte public par lequel un déposant fait une déclaration en présence de témoins, pour identifier les différents membres de la famille impliqués dans les droits de succession.
Ensuite, dans un délai d’un an après le décès du parent, il faut présenter une déclaration de succession aux autorités italiennes (Agenzia delle Entrate), sauf dans le cas où la valeur des biens est inférieure à 100 000 euros et ne comprend pas de biens immobiliers, dans ce cas il n’est pas necessaire d’effectuer la déclaration de succession.
Enfin, la procédure de succession se conclut par le paiement des droits de succession de la part des héritiers.
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Les biens imposables dans les successions en Italie
La loi italienne, dans les procédures de succession, prévoit la taxation des biens immobiliers (maisons,magasins,immeubles), des terrains agricoles ou à batir, des biens mobiliers, des investissements, des comptes bancaires, et dans certains cas des entreprises.
Désormais tu sais tout sur les successions en Italie!