Conditions de vente entreprises

[Brouillon — texte à rédiger et valider par le conseil juridique d’Aller en Italie SRL.]

1. Champ d’application

[À rédiger]

2. Commande et devis

[À rédiger : devis du configurateur, numéro de commande, centre de coûts.]

3. Prix

[À rédiger : prix HT du catalogue ; droits, timbres fiscaux, traductions et logement temporaire refacturés au coût réel ; remises sur volume.]

4. Paiement et facturation

[À rédiger : virement à 30 ou 60 jours, facture électronique (SDI / PEC) ; carte ou PayPal pour le montant total.]

5. Exécution des services et accompagnements sur place

[À rédiger]

6. Annulation et report

[À rédiger]

7. Responsabilité

[À rédiger]

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité entreprises et l’accord de traitement des données.

9. Droit applicable

[À rédiger]